Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Ethylbenzène

Ethylbenzène

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 à 20 jours ouvrables à dater du dépôt de la déclaration officielle pour finaliser l'inspection et obtenir les documents de liquidation et d'autorisation.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'Éthylbenzène (généralement classés sous le code SH mondial 2902.60.00) entrent dans le cadre strict de la réglementation des hydrocarbures aromatiques cycliques volatils et des installations classées. L'éthylbenzène est un composé organique liquide hautement inflammable, principalement utilisé dans la fabrication du styrène (puis du polystyrène et des plastiques), mais aussi comme solvant dans les carburants, les peintures et les vernis. En raison de sa forte volatilité, de sa toxicité par inhalation et de sa dangerosité pour les nappes phréatiques, ce service public désigne le contrôle technique de sécurité, la taxation environnementale (Taxe de Pollution) et l'octroi du permis d'élimination ou d'évacuation de ces résidus industriels dangereux.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la déclaration

(ii) Inspection technique obligatoire

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement et Validation


La production, la détention, le stockage (en réservoirs ou fûts) ou l'évacuation de résidus ou d'effluents

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) internationale
Le formulaire du Ministère de l'Environnement (Fiche TAPO) dûment complété.