Pouvoir central SANTE PUBLIQUE préparations contenant de l’alcool

préparations contenant de l’alcool

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 5 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation ou la commercialisation de préparations alcoolisées en RDC nécessite l'obtention d'un certificat de contrôle sanitaire (délivré par le Ministère de la Santé) et le paiement des droits d'accises (gérés par la DGDA).


Procédure de demande :

(i). Dépôt du dossier : Vous devez soumettre une demande accompagnée des documents constitutifs (facture d'achat, connaissement/manifeste, et fiche technique ou échantillon du produit indiquant son degré d'alcool) à la Direction de l'Hygiène (Ministère de la Santé).

(ii). Inspection et analyse : Les agents vérifient la conformité des préparations.

(iii). Paiement de la taxe : La note de perception est émise via la DGRAD pour être payée dans une banque commerciale agréée.


Non renseigné

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