Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fluorure d’hydrogène (acide fluorhyd...

Fluorure d’hydrogène (acide fluorhydrique)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 à 15 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans chimique, industriel et sécuritaire en RDC, le fluorure d'hydrogène désigne un composé chimique inorganique de formule brute HF. Dans le Tarif des douanes de la RDC, il est classé au Chapitre 28 (Produits chimiques inorganiques) sous la codification internationale exacte SH 2811.11.00.

En RDC, l’importation du fluorure d’hydrogène (plus couramment appelé acide fluorhydrique) est soumise à l'une des réglementations environnementales, industrielles et logistiques les plus strictes de l'État. Cette substance n'est jamais traitée comme un composé chimique ordinaire en raison de son extrême dangerosité pour l'homme et l'environnement. Le service de référence est le Contrôle de Sécurité, Autorisation Spéciale et Dédouanement des Substances Chimiques Dangereuses et Toxiques.


Procédures administratives :

(i) Octroi du Permis Environnemental d’Importation de Produits Dangereux

(ii) Souscription de la Licence (Modèle IB / DIB)

(iii) Inspection stricte à l'Origine (BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration Unique de Marchandises (DUM)

- l'enregistrement informatique de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) auprès du bureau de douane d'entrée de la DGDA. - la validation finale de la Fiche de Données de Sécurité (FDS) et des scellés de transport par les chimistes de l'OCC

Le Permis d’Importation de substances chimiques toxiques délivré par le Ministère de l'Environnement.
La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)