Pouvoir central SANTE PUBLIQUE en cuir ou succédanés de cuir

en cuir ou succédanés de cuir

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Validation de la Licence IB (SEGUCE) : 48 à 72 heures ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 5 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la mention « en cuir ou en succédanés de cuir » (positions tarifaires internationales des Chapitres 41, 42 et 64) désigne les articles manufacturés fabriqués soit à partir de peau animale tannée (cuir véritable de bovin, ovin, caprin), soit à partir de matériaux synthétiques imitant le cuir, comme le similicuir, le skaï ou le cuir polyuréthane (PU).

Le marché congolais est caractérisé par une importation massive d'articles finis (maroquinerie, chaussures) et par un approvisionnement local en rouleaux de similicuir destinés aux ateliers de tapisserie et aux petites manufactures artisanales de cordonnerie à Kinshasa et au Katanga.


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'opérateur (Amont)

(ii) Contrôle de conformité et d'étiquetage (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)



- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Attestation de Vérification (AV)
La Licence d'Importation (Modèle IB)