En RDC, la catégorie des « Esters de l'acide formique » (également appelés formiates, tels que le formiate de méthyle, le formiate d'éthyle ou le formiate de benzyle, Code SH 2915.13.00) désigne un groupe de composés organiques volatils de la famille des acides monocarboxyliques saturés. Ces substances sont majoritairement utilisées comme solvants industriels, agents de fumigation agricoles, ou intermédiaires de synthèse dans la parfumerie, la cosmétique et l'agroalimentaire (arômes). Dans le cadre des obligations envers l'État, ce produit fait l'objet d'une prestation obligatoire d'homologation sanitaire, de certification de qualité à l'importation et de liquidation douanière. Ce service public consiste donc en l'homologation sanitaire obligatoire, le contrôle de conformité physico-chimique en laboratoire et l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché des esters de l'acide formique.
Procédures administratives :
(i) Dépôt du dossier d'homologation
(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières (OCC)
(iii) Liquidation de la taxe
(iv) Paiement (DGRAD)