Pouvoir central SANTE PUBLIQUE De nylon ou d’autres polyamides

De nylon ou d’autres polyamides

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Instruction administrative : 5 à 10 jours ouvrables ; Règle de stockage temporaire : pas excéder 30 à 45 jours pour des raisons de sécurité incendie (les polyamides alimentent fortement les feux).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le service public lié aux déchets de nylon ou d’autres polyamides constitue une sous-catégorie hautement réglementée des déchets plastiques et textiles synthétiques. Les polyamides (nylon) sont des polymères thermoplastiques très résistants, massivement utilisés dans l'industrie textile, la fabrication de filets de pêche, de cordages, de films d'emballage et de pièces mécaniques, mais ils ont un impact environnemental lourd en raison de leur très lente dégradation. Ce service public désigne le contrôle, la traçabilité, la taxation et l'encadrement de la collecte et du recyclage des rebuts industriels ou commerciaux de nylon et polyamides.


Procédures administratives :

(i) Tri et Caractérisation

(ii) Déclaration quantitative

(iii) Autorisation de transfert (Quitus)

(iv) Bordereau de suivi des déchets (BSD)

La production, le stockage, le tri ou la détention de déchets, chutes de coupe ou résidus de nylon/polyamides par une entité économique.

L'autorisation d'implantation et d'exploitation
Le formulaire officiel de déclaration de déchets industriels