Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dichlorométhane (chlorure de méthylè...

Dichlorométhane (chlorure de méthylène)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Analyse du dossier et homologation sanitaire : 5 à 7 jours ouvrables ; Génération de la note de perception par la DGRAD : 48 heures maximum.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie du « Dichlorométhane » (également appelé chlorure de méthylène, sous le Code SH 2903.12.00) désigne un composé organique liquide très volatil. Il est couramment employé à l'échelle industrielle comme solvant de dégraissage des métaux, agent de soufflage de mousses, ou solvant d'extraction dans l'industrie pharmaceutique. Classé parmi les substances toxiques et suspecté d'être cancérogène (Groupe 2A par l'OMS/CIRC), son traitement réglementaire n'est pas un service d'assistance, mais une prestation obligatoire de contrôle sanitaire, d'homologation de laboratoire et d'imposition douanière. Ce service public consiste en l'homologation sanitaire obligatoire, l'autorisation d'importation et le contrôle de conformité physico-chimique du dichlorométhane. Ce processus protège la santé publique et l'environnement en encadrant la traçabilité de ce solvant volatil.


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier d'homologation

(ii) Inspection et Échantillonnage aux frontières

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement (DGRAD)

L'importation effective, le franchissement des frontières de la RDC, ou la détention commerciale/industrielle de dichlorométhane sur le territoire national.

Lettre de demande d'autorisation d'importation ou visa d'homologation de la DPM.
Certificat d'analyse physico-chimique