Sur les plans technique, chimique et sécuritaire, ce concept regroupe deux bases inorganiques azotées et leurs dérivés salins : L'Hydrazine N2H4 et ses sels d'une part, et L'Hydroxylamine NH2OH et ses sels d'autre part. Le service de référence est le Contrôle de Sécurité Industrielle, Risque Chimique et Dédouanement des Hydrazines et Hydroxylamines. Ce service public régule l'entrée de ces substances afin d'en tracer l'utilisation finale, d'empêcher les accidents technologiques liés à leur instabilité et de collecter la fiscalité correspondante. En RDC, l’importation de l'hydrazine, de l'hydroxylamine et de leurs sels inorganiques quitte le cadre du commerce d'intrants ordinaires. Ces substances chimiques inorganiques hautement réactives sont classées parmi les produits industriels toxiques, instables et potentiellement dangereux. Dans la nomenclature officielle du Tarif des douanes de la RDC, ces substances appartiennent au Chapitre 28 (Produits chimiques inorganiques) et sont codifiées précisément sous la position tarifaire internationale unique SH 2825.10.00.00 (Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques).
Procédures administratives :
(i) Obtention du Permis Environnemental d’Importation de Produits Chimiques
(ii) Validation du Titre de Change (Licence IB / DIB)
(iii) Contrôle Strict à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)
(iv) Déclaration en Détail (DUM) et Canal Rouge