Pouvoir central SANTE PUBLIQUE feutres

feutres

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 48 à 72 heures ouvrables pour la validation de la Lience IB ; 5 à 10 jours ouvrables pour le dédouanement physique (DGDA).
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le feutre (position tarifaire internationale SH 5602) désigne une étoffe non tissée obtenue par agglomération, pressage et calandrage de fibres textiles (laine, poils d'animaux ou fibres synthétiques), généralement liées par action mécanique ou thermique sans être tissées ni tricotées. En République Démocratique du Congo (RDC), ce produit circule exclusivement sous forme importée (en rouleaux pour l'industrie ou en pièces découpées pour l'artisanat et la papeterie).


Procédures administratives :

(i) Enregistrement de l'entreprise

(ii) Contrôle de conformité à l'embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et validation bancaire (SEGUCE)




- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - validation électronique du pli cartable numérique ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

L'Attestation de Vérification (AV) délivrée par l'OCC (obligatoire pour toute marchandise d'une valeur FOB supérieure à 2 500 USD)
La Licence d'Importation (Modèle IB)