Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Diphénylamine et ses dérivés; sels d...

Diphénylamine et ses dérivés; sels de ces produits

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Vérification documentaire et homologation : 5 à 7 jours ouvrables ; Analyses de laboratoire (OCC) et délivrance de la note de perception (DGRAD) : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie « Diphénylamine et ses dérivés ; sels de ces produits » (Code SH 2921.44.00) désigne une amine aromatique secondaire et ses composés associés. Ce produit chimique sert principalement d'antioxydant industriel dans la fabrication de lubrifiants, de caoutchoucs et de plastiques, mais aussi de stabilisant pour les poudres et explosifs, ou de fongicide après récolte en agriculture. Ce service public consiste en l’homologation sanitaire obligatoire, la certification de pureté en laboratoire et l'octroi de l'autorisation de mise à la consommation de la diphénylamine, de ses dérivés (tels que les dérivés alkylés) et de leurs sels. Ce contrôle est coordonné de manière interministérielle par le Ministère de la Santé Publique (Direction de la Pharmacie et du Médicament - DPM), le Ministère de l'Environnement (pour l'évaluation de l'impact écotoxicologique), et l'Office Congolais de Contrôle (OCC).


Procédures administratives :

(i) Dépôt du dossier d'homologation

(ii) Inspection et Échantillonnage (OCC)

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Recouvrement (DGRAD)

L'importation effective, le franchissement des frontières douanières de la RDC, ou la détention/utilisation de la diphénylamine, de ses dérivés ou de leurs sels sur le territoire national.

Lettre de demande d'autorisation d'importation de produits chimiques.
Certificat d'analyse physico-chimique du laboratoire d'origine du fabricant.