Pouvoir central SANTE PUBLIQUE désinfectants

désinfectants

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Visas ou dérogations ministérielles : 3 à 5 semaines ; Validation de la Licence IB : 48 à72 h ouvrables ; Dédouanement physique (DGDA) : 3 à 5 jours pour le fret aérien ou 5 à 10 jours ouvrables par voie maritime.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Les désinfectants (position tarifaire internationale SH 3808.94) désignent des préparations ou agents chimiques (contenant du chlore, des composés halogénés, de l’alcool ou de l’ammonium quaternaire) conçus pour détruire, inactiver ou inhiber de façon momentanée la croissance des micro-organismes (bactéries, virus, champignons) présents sur les objets inertes, surfaces et dispositifs médicaux réutilisables. Ils se distinguent des antiseptiques qui s’appliquent exclusivement sur les tissus vivants. En RDC, s'agissant de substances chimiques à fort enjeu de santé publique, leur importation circule de manière réglementée. De plus, le Ministère du Commerce Extérieur a reconduit des mesures de restriction temporaire d'importation sur certains produits finis d'hygiène et lingettes multi-usages dans la façade Ouest (Kinshasa, Kongo-Central) afin de protéger l'industrie manufacturière locale, rendant l'obtention de dérogations ministérielles obligatoire pour certains formats.


Procédures administratives :

(i) Homologation sectorielle préalable (Ministère de la Santé / DPM)

(i) Dérogation du Commerce Extérieur (Si applicable)

(iii) Contrôle de conformité et inspection (OCC)

(iv)Guichet Unique et Licence de Change (SEGUCE)

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA à la douane. - Le fait générateur est la validation électronique du pli cartable numérique ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

Le Visa sanitaire d'homologation
Le Certificat d'Analyse Chimique et Microbiologique du Fabricant