" Une prothèse médicale" est un dispositif artificiel conçu pour remplacer un membre, un organe ou une articulation manquant ou endommagé. Son objectif principal est de restaurer la fonction perdue et d'améliorer l'autonomie et la qualité de vie du patient.
Procédure :
(i) Dépôt de la demande,
(ii) Vérification des pièces,
(iii) Contrôle technique ou sanitaire selon le cas,
(iv) Paiement éventuel,
(v) Délivrance du document, visa ou décision administrative.