Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Déchets et débris de piles, de batte...

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Traitement de la déclaration et contrôle sur site : 7 à 10 jours ouvrables ; Génération de la note de perception par la DGRAD : 48 à 72 heures.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion réglementaire de la catégorie « Déchets et débris de piles, de batteries de piles » relève du contrôle des Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques (D3E) et des installations classées. Tout comme pour les liqueurs décapantes, il s'agit d'une prestation obligatoire de contrôle environnemental et de taxation des entreprises, et non d’un service de ramassage gratuit. Ce service désigne le processus officiel d'inspection, de traçabilité, de conformité environnementale et de taxation des stocks professionnels de piles et batteries usagées (plomb, lithium, cadmium, etc.). Ces composants contiennent des métaux lourds hautement toxiques (mercure, plomb, acide).


Procédures administratives :

(i) Déclaration d'Éléments Constitutifs

(ii) Inspection Technique sur site

(iii) Émission des pièces financières

(iv) Paiement

La détention, la production, le stockage ou la manipulation de déchets de piles et batteries issus d'une activité industrielle ou commerciale.

Le Permis d'exploitation de l'établissement dangereux
Le plan de gestion environnementale ou le contrat avec un collecteur/recycleur de batteries agréé en RDC pour l'évacuation sécurisée.