Est une substance chimique réglementée en santé publique en raison de ses effets potentiels sur la santé humaine lors de l’exposition, de la manipulation ou de l’utilisation industrielle. Sa production, son importation, son stockage, sa distribution et son usage sont soumis à un contrôle sanitaire visant à protéger la population, à réduire les risques professionnels et à garantir le respect des normes d’hygiène, de sécurité et de conformité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.