Les produits pétroliers, notamment les huiles de pétrole et leurs dérivés, sont des substances utilisées dans diverses activités industrielles, sanitaires et techniques. En raison des risques qu’ils peuvent présenter pour la santé humaine et l’environnement, leur importation, leur stockage, leur transport, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique. Ce contrôle vise à garantir le respect des normes de sécurité, d’hygiène, de traçabilité et de conformité afin de prévenir les risques d’exposition, de contamination et de pollution.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.