Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Fenproporex (DCI) et ses sels; métha...

Fenproporex (DCI) et ses sels; méthadone (DCI)

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 à 15 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le « Fenproporex (DCI) et ses sels ; méthadone (DCI) » correspond aux classifications tarifaires du Système Harmonisé (SH) relatives aux substances psychotropes et stupéfiants sous contrôle international strict (généralement incluses dans les sous-positions du Chapitre 29). Le Fenproporex (un stimulant/anorexigène dérivé d'amphétamine) et la Méthadone (un opioïde de synthèse utilisé en substitution ou comme analgésique puissant) font l'objet d'un régime d'autorisation spéciale d'importation et de taxation sanitaire. Cet acte de régulation est géré par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) du Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévoyance Sociale, contrôlé physiquement par l'Office Congolais de Contrôle et la DGDA, sous la perception fiscale de la DGRAD. Le service consiste en la délivrance de l'Autorisation Spéciale d'Importation (ASI) de stupéfiants et psychotropes, le contrôle physique des molécules aux frontières et la liquidation des taxes y afférentes.


Procédures administratives :

(i) Octroi du quota national (En amont)

(ii) Dépôt du dossier et calcul

(iii) Émission de la Note de Perception

(iv) Paiement et Visa

(v) Inspection à la frontière




La demande formelle de visa spécial d'importation ou l’entrée sur le territoire douanier national d’une cargaison contenant du Fenproporex, de la Méthadone ou leurs dérivés de qualité pharmaceutique.

L'Autorisation spéciale d'exercer le commerce de stupéfiants/psychotropes
Le Certificat d'autorisation d'exportation émis par le gouvernement du pays d'origine (prouvant la traçabilité).