Les linges de lit en bonneterie sont des articles textiles fabriqués à partir d’étoffes tricotées (jersey, interlock, maille circulaire ou autres tissus de bonneterie) destinés à garnir, protéger ou habiller la literie. Ils comprennent notamment les draps, housses de matelas, housses de couette, taies d’oreiller et autres accessoires de couchage confectionnés en tissu tricoté.
Les linges de lit en bonneterie sont conçus pour assurer le confort, l’hygiène et la protection de la literie dans les ménages, hôtels, internats, centres d’hébergement, établissements de santé et autres structures d’accueil. Grâce à leur souplesse, leur élasticité et leur capacité d’absorption, ils offrent un meilleur confort d’utilisation. Lorsqu’ils sont destinés aux établissements hospitaliers ou aux structures de soins, ils doivent satisfaire aux exigences de qualité textile, d’hygiène, de résistance au lavage et de sécurité sanitaire applicables. Leur importation, leur fabrication et leur commercialisation sont soumises aux contrôles de conformité et de qualité prévus par la réglementation en vigueur.
Procédure à suivre / Délivrance
(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.
(ii) Dépôt de la demande d’importation ou de commercialisation auprès des autorités compétentes lorsque requis.
(iii) Vérification administrative et documentaire.
(iv) Présentation des certificats de conformité, fiches techniques et certificats d’origine.
(v) Contrôle de qualité des matières textiles et vérification des normes applicables.
(vi) Inspection éventuelle des lots importés ou fabriqués localement.
(vii) Paiement des frais réglementaires applicables.
(viii) Délivrance du certificat de conformité ou de l’autorisation de commercialisation selon le cas.