Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Pipéronal

Pipéronal

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 à 30 jours selon les formalités portuaires et la complexité de la marchandise.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

L'importation de pipéronal en RDC exige un contrôle strict et des autorisations sanitaires préalables, car cette substance est souvent répertoriée comme précurseur chimique. L'obtention du document de contrôle sanitaire implique plusieurs ministères, des formalités au guichet unique et des frais spécifiques.


Procédure de demande :

(i). Dossier technique : Le contrôle est assuré par la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM) ou via l'Office Congolais de Contrôle (OCC). Il exige une facture pro forma, la ⁠Fiche de Données de Sécurité (FDS) et une certification d'utilisation finale.

(ii). Guichet unique : Les démarches sont centralisées pour éviter les tracasseries, notamment en passant par le Guichet Unique du Commerce Extérieur (SEGUCE RDC).

(iii). Demande de licence : La procédure débute par la souscription de la Fiche Électronique de Renseignements à l'Importation (FERI) et l'obtention d'une licence d’importation via une banque commerciale.


Non renseigné

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