Est une substance chimique faisant l'objet d'une surveillance réglementaire en raison de ses usages industriels, analytiques ou de recherche et de son statut potentiel de précurseur chimique soumis au contrôle.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.