Pouvoir central SANTE PUBLIQUE préparés pour transmissions

préparés pour transmissions

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 24 à 72 heures
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La taxe de contrôle sanitaire et le certificat médical ou d'hygiène s'obtiennent en déposant un dossier (demande et résultats d'examens/certificats) au service d'hygiène compétent.


Procédure :

(i). Dépôt du dossier : Le demandeur soumet ses documents (rapports d'inspection, certificats de vaccination ou résultats d'analyses) au bureau de la Direction de l'Hygiène ou à l'antenne du Ministère de la Santé de votre juridiction.

(ii). Inspection ou analyse : Un médecin hygiéniste ou un agent assermenté effectue le contrôle des marchandises, des personnes ou des installations (pour les denrées, établissements ou cadavres).

(iii). Taxation et Paiement : L'agent émet une note de perception que vous devez payer dans une banque agréée ou au guichet unique.

(iv). Délivrance : Le certificat ou le document final est délivré sur présentation de la preuve de paiement.


Non renseigné

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