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Ethers monobutyliques de l’éthylène glycol ou du diéthylène

Publié 0 USD Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 10 à 20 jours ouvrables à dater du dépôt de la déclaration officielle pour l'obtention de la note de calcul et de l'autorisation d'évacuation.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la gestion et le contrôle des déchets d'Ethers monobutyliques de l'éthylène glycol (2-butoxyéthanol) ou du diéthylène glycol (butoxydiglycol) (généralement classés sous le code SH mondial 2909.43.00) relèvent de la réglementation des substances chimiques nocives et solvants industriels. Ces composés, couramment appelés éthers de glycol, sont massivement utilisés comme solvants dans les peintures, les vernis, les encres d'imprimerie et les produits de nettoyage industriels. Dans l'administration congolaise, ce service public désigne le contrôle technique de conformité, la taxation environnementale (Taxe de Pollution) et l'autorisation obligatoire de stockage ou d'élimination de ces solvants organiques volatils dangereux pour la santé (toxicité pour la reproduction et le sang) et l'environnement.


Procédures administratives :

(i) Déclaration quantitative

(ii) Contrôle et Inspection sur site

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Paiement et Validation


La production, la détention, le stockage temporaire ou le rejet d'effluents contenant des éthers monobutyliques de l'éthylène glycol ou du diéthylène glycol à l'état de déchets.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS)