Pouvoir central SANTE PUBLIQUE dentaires)

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Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Stockage maximal au cabinet : 48 heures à 7 jours au maximum pour les déchets hautement infectieux) ; Traitement administratif : 7 à 10 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, le service public lié aux déchets dentaires s'inscrit dans le cadre plus large de la gestion des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et des déchets toxiques chimiques ou mercuriels. Il s’applique à tous les cabinets dentaires, cliniques stomaticiennes et laboratoires de prothèses. Ce service public assure la réglementation, le contrôle, la collecte sélective et l’élimination sécurisée des résidus issus des soins bucco-dentaires. Ces déchets se divisent en trois grandes catégories : les déchets anatomiques et infectieux (DASRI),les déchets piquants, coupants ou tranchants (PCT) ainsi que les déchets chimiques et lourds. Le rôle de l'État est d'empêcher que ces déchets hautement pathogènes ou toxiques ne se retrouvent mélangés aux ordures ménagères de la voirie publique.


Procédures administratives :

(i) Tri à la source obligatoire

(ii) Demande d'évacuation

(iii) Délivrance du bordereau de traçabilité


- l'exercice d'une activité de soins ou de prothèses dentaires générant des résidus médicaux ou chimiques - la détention de stocks de déchets dangereux nécessitant leur évacuation sécurisée.

L'autorisation d’ouverture et de fonctionnement de la clinique ou du cabinet délivrée par le Ministère de la Santé.
Le numéro d'inscription à l'Ordre National des Chirurgiens-Dentistes (ONCD) du médecin directeur.