Rubrique sanitaire réglementée relative à « Velours et peluches par la chaine ». Elle doit être appréciée selon la nature du produit, du service ou de l’acte administratif concerné, avec application des exigences de contrôle, d’autorisation, de traçabilité et de conformité sanitaire.
Procédure
Dépôt de la demande :
(i) Vérification des pièces,
(ii) Contrôle technique ou sanitaire selon le cas,
(iii) Paiement éventuel,
(iv) Délivrance du document, visa ou décision administrative,
(v) Traitement préventif DDD : L'établissement doit présenter un carnet de désinfestation régulier (Dératisation/Désinsectisation) pour protéger les stocks textiles contre les attaques de rongeurs ou d'insectes