Pour fabriquer des eaux de senteur et produits cosmétiques en RDC, l’obtention d’un certificat de conformité sanitaire et d’une Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) relève de la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM).
Procédure de demande :
(i). Dépôt du dossier : Le demandeur soumet un dossier technique (formulaire d'enregistrement, composition, fiches techniques) à la Direction de la Pharmacie et du Médicament (DPM).
(ii). Contrôle et analyse : Les services d'hygiène effectuent une inspection de vos installations et procèdent à l'analyse des échantillons de vos eaux de senteur.
(iii). Paiement des frais : Une invitation à payer les taxes est délivrée par la DPM, les montants et les droits d'accises (autour de 10% à 20% selon la loi sur les accises) dépendent des volumes et des intrants utilisés.
(iv). Délivrance : Après évaluation concluante, le document d’homologation vous est remis.