Le droit d’authentification des titres scolaires des instituts techniques est une redevance liée à la vérification et à la validation officielle des diplômes délivrés par les établissements techniques. Cette procédure permet de confirmer l’authenticité des titres scolaires, de prévenir les fraudes et de garantir la fiabilité des qualifications présentées dans le cadre administratif, professionnel ou académique. Elle contribue à la conformité des documents avec les normes établies par l’autorité compétente en santé publique et en formation technique.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent ;
(ii) constituer le dossier ;
(iii) déposer la demande ;
(iv) contrôle documentaire ;
(v) inspection/contrôle technique si requis ;
(vi) liquidation et paiement ;
(vii) décision ;
(viii) retrait du document ou notification.