Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Coumarine, méthylcoumarines et éthyl...

Coumarine, méthylcoumarines et éthylcoumarines

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 7 et 45 jours ouvrables
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

La coumarine est un composé organique aromatique naturel appartenant à la famille des benzopyrones. Les méthylcoumarines et éthylcoumarines sont des dérivés chimiques de la coumarine obtenus par substitution de groupes méthyle ou éthyle sur sa structure moléculaire. Ces substances sont utilisées dans les industries pharmaceutiques, cosmétiques, agroalimentaires, chimiques et de parfumerie.


La coumarine est naturellement présente dans plusieurs plantes telles que la fève tonka, la cannelle, le mélilot et certaines espèces végétales aromatiques. Elle est utilisée comme matière première dans la fabrication de parfums, de produits cosmétiques, d’arômes industriels, de médicaments et de produits chimiques spécialisés. Certains dérivés coumariniques ont des propriétés anticoagulantes, anti-inflammatoires, antimicrobiennes ou vasculaires exploitées en thérapeutique.

Toutefois, une exposition excessive à certaines coumarines peut présenter des risques hépatiques ou toxicologiques, justifiant leur contrôle réglementaire.


Procédure à suivre / Délivrance

(i) Constitution du dossier administratif et technique du produit.

(ii) Dépôt de la demande d’importation, d’enregistrement ou de commercialisation auprès de l’autorité compétente.

(iii) Vérification administrative et documentaire du dossier.

(iv) Présentation des certificats d’analyse, certificats de conformité, fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS/MSDS).

(v) Contrôle de conformité chimique, pharmaceutique ou cosmétique selon l’usage déclaré.

(vi) Vérification des conditions de stockage, de transport et d’étiquetage.

(vii) Inspection éventuelle des installations concernées.

(viii) Paiement des droits, taxes et frais réglementaires applicables.

(ix) Délivrance de l’autorisation d’importation, du certificat de conformité ou de commercialisation selon le cas.

Non renseigné

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