Les « préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs » (relevant généralement des chapitres 21 ou 38 du tarif douanier) sont soumises à la Taxe de contrôle sanitaire à l'importation en RDC. Pour obtenir votre document sanitaire, vous devez suivre la procédure via le Guichet Unique Intégral du Commerce Extérieur (GUICE).
Procédure de demande :
(i). Dépôt du dossier : Déposez votre Déclaration d'Importation (DI) accompagnée de la facture commerciale et du certificat d'origine.
(ii). Plateforme GUICE : Toutes les opérations se font électriquement via le système du GUICE. Vous devrez y joindre vos documents pour le contrôle sanitaire.
(iii). Paiement et vérification : La liquidation et le paiement des taxes se font via les banques agréées. Le contrôle physique et documentaire est effectué conjointement par la DGDA (Douanes) et le PNHF (Programme National de l'Hygiène aux Frontières).