Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dents artificielles

Dents artificielles

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Autorisation de l'ACOREP (Santé) : 2 à 3 semaines ; 48 à 72 h ouvrables (SEGUCE) ; Dédouanement (DGDA) : 3 à 5 j pour le fret aérien et 5 à 10 j par voie maritime.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central
Description

Les dents artificielles (position tarifaire internationale SH 9021.21.00.00) désignent des prothèses dentaires unitaires ou en plaques, fabriquées à base de polymères acryliques, de résines composites ou de porcelaine/céramique. Elles sont spécifiquement conçues pour remplacer les dents naturelles manquantes et sont fixées sur des bases de prothèses amovibles ou intégrées dans des bridges et implants dentaires. En RDC, ces dispositifs médicaux ne sont pas produits de manière industrielle sur place. Ils circulent exclusivement sous forme importée (plaquettes de dents industrielles ou blocs de céramique pour usinage).


Procédures administratives :

(i) Homologation et Autorisation d'importation (Ministère de la Santé / ACOREP)

(ii) Contrôle pré-embarquement (OCC)

(iii) Guichet Unique et Licence (SEGUCE)

Fait Générateur

- l'enregistrement informatique de la déclaration en détail (DAU) dans le logiciel SYDONIA - la validation électronique du dossier ou de la licence de change sur le portail de la SEGUCE.

Pièces Requises
L'Autorisation spéciale d'importation de dispositifs médicaux émise par l'ACOREP (Ministère de la Santé).
Le Certificat de conformité ISO du fabricant
La Licence d’Importation (Modèle IB)
Partager
Cliquer pour accéder à ce service
Cliquer pour accéder à ce service
Services similaires
Ethanal (acétaldéhyde) Benzaldéhyde (aldéhyde benzoique) Aldéhydes-alcools Vanilline (aldéhyde methylprotocatechique) Ethylvanilline (aldéhyde ethylprotocatechique) Polymères cycliques des aldéhydes Paraformaldehyde