Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hexamethytenediamine et ses sels

Hexamethytenediamine et ses sels

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Délivrance de l'autorisation environnementale : 3 à 5 jours ouvrables ; Validation bancaire de la licence (DIB) : 24 à 48 heures ; Vérification physique, analyse OCC et liquidation (DGDA) : 48 à 72 heures au point d'entrée.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Sur les plans technique, chimique et industriel, l’hexaméthylènediamine est une diamine acyclique. Dans le Tarif des douanes de la RDC, ce produit est classé au Chapitre 29 (Produits chimiques organiques) sous la sous-position tarifaire internationale exacte SH 2921.22.00.00 (Hexaméthylènediamine et ses sels). Le service de référence est le Contrôle de Sécurité Technique, Risque Chimique et Dédouanement des Composés Organiques Aminés.

En RDC, l’importation et l’utilisation industrielle de l’hexaméthylènediamine et de ses sels sont encadrées de manière rigoureuse. Cette substance est traitée comme un composé chimique organique à fonction amine toxique et hautement corrosif.


Procédures administratives :

(i) Obtention du Permis Environnemental d’Importation

(ii) Souscription de la Licence (Modèle IB / DIB)

(iii) Inspection Chimique à l'Origine (Régime BIVAC/OCC)

(iv) Déclaration en Détail (DUM)

- la validation de l'étanchéité des fûts industriels par les inspecteurs de l'OCC - l'enregistrement de la Déclaration Unique de Marchandises (DUM) en détail

Le Permis d'Importation de produits chimiques dangereux (Ministère de l'Environnement).
La Licence d'Importation définitive (Modèle IB ou DIB)