Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dessus de chaussures et leurs partie...

Dessus de chaussures et leurs parties, à l’

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE La validation douanière et le traitement complet du dossier d'importation prennent généralement 2 à 5 jours ouvrables.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la catégorie "Dessus de chaussures et leurs parties" constitue un service public à caractère purement douanier, fiscal et d'encadrement industriel. Codifié à l'échelle internationale sous la position tarifaire 6406.10.00 (excluant strictement les contreforts et les bouts durs), ce service gère le contrôle d'entrée, la validation d'origine et la taxation de ces composants textiles, synthétiques ou en cuir (communément appelés "tiges"). Il s'adresse aux fabricants locaux de chaussures (secteur manufacturier) et aux importateurs de pièces détachées. Ce service public consiste à encadrer l'importation ou la production locale des parties supérieures de chaussures non encore assemblées à une semelle extérieure.


Procédures administratives :

(i) La Déclaration

(ii) La Vérification

(iii) La Liquidation

(iv) L'Acquit et la Mainlevée

L'importation (franchissement de la frontière nationale RDC) ou l'achat en douane de sous-composants, tiges et pièces découpées destinés à la fabrication ou à la réparation de chaussures.

Le Certificat d'origine prouvant le lieu de fabrication des composants.
La Licence d'Importation (Modèle IB)