La taxe de contrôle sanitaire en RDC (ainsi que la nouvelle Taxe de Promotion de la Santé de 2%) est gérée via le Guichet Unique (SEGUCE). Pour l'obtenir, déposez votre déclaration et vos documents via la plateforme Guichet Unique.
Procédure de demande :
(i). Le dépôt : Le transitaire ou l'importateur soumet la déclaration de marchandises (Document Administratif Unique) et les documents requis (facture commerciale, connaissement, certificat d'origine) sur le portail numérique SEGUCE RDC.
(ii). L'inspection : Les agents du Ministère de la Santé (Direction d'Hygiène) ou de l'Office Congolais de Contrôle (OCC) vérifient la conformité et la salubrité des produits.
(iii). La délivrance : Une fois le contrôle validé et les taxes payées, le Certificat de Contrôle Sanitaire est émis.