Les produits alcoométriques titrant à 80 % vol ou plus sont des substances à forte teneur en alcool utilisées dans les secteurs industriel, pharmaceutique, médical et de laboratoire. En raison des risques élevés liés à leur inflammabilité, leur toxicité et leur manipulation, leur fabrication, leur importation, leur distribution et leur utilisation sont soumis à un contrôle en santé publique afin de garantir leur conformité, leur traçabilité, la sécurité des utilisateurs et le respect des normes sanitaires et de sécurité en vigueur.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier
(iii) Déposer la demande
(iv) Contrôle documentaire
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation et paiement
(vii) Décision
(viii) Retrait du document ou notification