Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Déchets de solutions (liqueurs) déca...

Déchets de solutions (liqueurs) décapantes pour

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Entre 7 et 15 jours ouvrables après le dépôt du dossier complet auprès des autorités compétentes.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Le service public lié aux déchets de solutions (liqueurs) décapantes fait référence à la gestion, au transport et à l'élimination réglementée de ces résidus chimiques liquides hautement toxiques, acides ou alcalins, issus des procédés industriels (comme le traitement de surface des métaux ou le nettoyage chimique en RDC). Ces liqueurs étant des déchets dangereux pour l'environnement et la santé publique, le service public de l'environnement encadre leur traçabilité depuis leur lieu de production jusqu'à leur centre d'élimination ou de traitement agréé. L'État s'assure que ces substances sont neutralisées ou détruites pour éviter toute contamination des sols et des eaux.


Procédures administratives :

(i) Déclaration

(ii) Agrément

(iii) Bordereau de suivi

La production, le stockage ou la détention de déchets de liqueurs décapantes par une entité (usine, atelier, laboratoire, etc.).

Une fiche d'identification du producteur de déchets.
La fiche de données de sécurité (FDS) des liqueurs décapantes