Les articles ornementaux et produits analogues regroupent les objets décoratifs destinés à l’embellissement des espaces intérieurs ou extérieurs, ainsi que les articles similaires utilisés à des fins esthétiques ou décoratives. Ils incluent notamment les objets de décoration, sculptures, ornements, accessoires décoratifs et produits assimilés fabriqués à partir de divers matériaux. En raison des exigences liées à la qualité des matériaux, à la sécurité des composants utilisés, à la présence éventuelle de substances dangereuses, ainsi qu’au respect des normes de protection des consommateurs et de l’environnement, leur fabrication, leur importation, leur exportation, leur distribution et leur commercialisation peuvent être soumises à un contrôle réglementaire visant à garantir leur conformité, leur traçabilité et la sécurité d’utilisation.
Procédure de délivrance ou traitement :
(i) Identifier le service compétent
(ii) Constituer le dossier technique et administratif requis
(iii) Déposer la demande auprès du service compétent
(iv) Contrôle documentaire et vérification de conformité
(v) Inspection ou contrôle technique si requis
(vi) Liquidation des frais et paiement des droits exigibles
(vii) Délivrance de l’autorisation, du visa, du certificat de conformité, de l’agrément ou de toute autre décision administrative prévue par la réglementation applicable, incluant explicitement une décision motivée pouvant être l’approbation, le rejet ou la demande de compléments
(viii) Retrait du document délivré ou notification officielle de la décision avec éventuelles conditions de mise sur le marché