Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Dodecane-1-ol (alcool laurique), hex...

Dodecane-1-ol (alcool laurique), hexadecane-1-ol (alcool

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE Le traitement prend entre 10 et 15 jours ouvrables à dater du dépôt du dossier complet, incluant l'inspection technique et la remise du quitus d’évacuation.
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, la réglementation des Déchets de Dodécane-1-ol (alcool laurique) et d'Hexadécane-1-ol (alcool cétylique) s'inscrit rigoureusement dans le cadre du contrôle sanitaire et environnemental des alcools gras industriels. Ces composés (classés sous le code SH mondial 2905.17.00) sont massivement exploités dans l'industrie cosmétique, la fabrication de détergents, d'émulsifiants et d'agents de surface texturants. Le service public lié à ces substances désigne l'encadrement technique, le contrôle de toxicité et l'octroi de l'autorisation d'élimination ou d'évacuation de ces résidus, supervisé conjointement par le Ministère de la Santé Publique et le Ministère de l'Environnement.


Procédures administratives :

(i) Dépôt de la déclaration

(ii) Audit et Inspection sur site

(iii) Liquidation de la taxe

(iv) Acquit des droits

La détention, le reconditionnement, le traitement ou le rejet dans le milieu naturel de ces types d'alcools gras à l'état de déchets par un établissement industriel ou commercial.

La Fiche de Données de Sécurité (FDS) de l'alcool laurique ou cétylique
Le plan de gestion environnementale de l'usine