Pouvoir central SANTE PUBLIQUE Hydroxyde de béryllium

Hydroxyde de béryllium

Publié Taxe de contrôle sanitaire aux postes frontaliers SANTE PUBLIQUE 3 à 30 jours
Type d'usager
Personne Morale, physiques et établissements sanitaires
Origine Usager
Nationale
Entité
SANTE PUBLIQUE
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

Hydroxyde de béryllium est une rubrique sanitaire réglementée relevant de la catégorie « Produit ou service sanitaire réglementé ». Elle peut concerner un produit, une prestation, une autorisation, un contrôle, une inspection, une certification ou une opération administrative soumise aux règles de santé publique, d’hygiène, de sécurité, de traçabilité et de conformité.


Procédure

(i) Se rendre à la division provinciale du ministère de la santé publique;

(ii) constituer le dossier. Le dossier est constitué d'une demande écrite; d'une pièce d’identité ou documents d’existence légale; des documents justificatifs techniques; de la preuve de paiement ainsi que de tout autre document exigé par le service compétent.;

(iii) déposer la demande;

(iv) Attendre le contrôle documentaire;

(v) Procéder au paiement des frais exigés ;

(vi) Procéder au retrait du document après notification.

Non renseigné

Non renseigné