Catalogue des Services Publics

* chiffre d’affaires

* nombre d’abonnés

PABX (autocommutateur analogique et numérique), SERVEUR

a) distribution des signaux audio et/ou vidéo dans un hôtel ou un bâtiment d’utilité publique ;

a) Fabricant ou monteur de réseau, équipements de télécommunications, de fourreaux, de conduite allégées, enrobées, et aériennes, de pylônes ou mâts d’antennes ;

a) Service courrier professionnel, amateur ou social ;

a) Système Trunking ou Paging : * fréquences

b) Cabine radiophonique (phonie à usage public) : * fréquences

b) exploitation d’un réseau indépendant :

b) Messagerie financière ou transfert des fonds ;

b) Vendeur, installateur, dépanneur d’équipements et matériels de télécommunications ;

c) Courriers et transactions électroniques ou activité promotionnelle à valeur ajoutée en ligne :

c) détention, installation et exploitation :

c) Installateur d’équipements mutualisés et /ou de gestion et de partage d’infrastructures des télécommunications.

c) service support

d) Commercialisation de matériels spécifiques à la poste.

Redevance annuelle sur l’exploitation de :

Redevance annuelle sur l’exploitation de :

Redevance annuelle sur la déclaration de :

Redevance annuelle sur la déclaration de :

Réseau LAN, WAN

Réseau local connecté à un provider(MAN)

Service courrier amateur

Service courrier professionnel

Service courrier social ;

service des contenus, applications mobiles et agrégation et intégration des applications.

- bande passante

*fréquences : - fréquences nominales

- BLR : - fréquence

- forfait immobilisation fréquence

- Diffuseur

- MULTIPLEXAGE

- Télédistribution

-bande passante

- Sans réseau propre : *chiffre d’affaires

- forfait utilisation fréquences dans la bande free/usage commercial :

*Fréquences : -Bande dédiée

*Chiffre d’affaires :

- Radio, télévision analogique et numérique

- Réseau VSAT : *chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

a) Téléphonie

Avec réseau propre :

Raditélévisuelle

* fréquences

* fréquences

* Téléphonie fixe câblé, à fibre optique : - chiffre d’affaires

* Téléphonie fixe sans fil : - chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires

*chiffre d’affaires :

2G ,3G, 4G, 5G :

b) Internet :

c)Télédistribution : *chiffre d’affaires

Cabine publique ou télé centre (téléphonie

Chiffre d’affaires

communautaire) :

d) Gestion du country code ‘’cc243’’

Diffuseur

e) gestion de nom du domaine ‘’.cd’’

En Internet : - Micro-wave : - fréquence

En radiodiffusion et autres : - fréquence

En téléphonie : - fréquence

Exploitation d’infrastructure de réseau d’accès mobile :

Exploitation de réseau de transport voix (carrier national et international)

Exploitation réseau par satellite type GMPCS et Revente et redistribution des services et terminaux satellitaires :

f) Exploitation d’un réseau à Fibre optique ou d’une autre infrastructure à haut débit :

fréquence nominale assignée

fréquences :

g) Exploitation de radiodiffusion sonore ou télévisuelle commerciale :

Grandeur de spectre

h) Faisceaux hertziens

Horaire de diffusion

Internet fixe

Internet mobile

Radisonore

Redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation :

Réseau Mobile Virtuel (MVNO) :

Téléphonie en milieu rural :

Téléphonie fixe :

Téléphonie mobile :

Télévision analogique

Télévision numérique terrestre, par onde radio, câble et satellite

Trafic de gros et Trafic de détail : chiffre d’affaire

Triple Play, Four Play :

- Usage privé

- Usage dans un milieu commercial

- Usage dans un milieu industriel ou minier

1. Station HUB (Nodal)

1. Supplément de points d’émission/réception

2. Terminal satellitaire :

3. (TVRO-Antennes paraboliques de réception de TV) :

4. Valise satellitaire, téléphone portable satellitaire

a. Forfait

b. Supplément de points d’émission réception

b) stations terriennes de toute catégorie ou terminal satellitaire ;

c. Supplément de puissances

d. Supplément de fréquences

e. Supplément de distance 1ère, 2ème et 4ème catégories

F1, F2, F3, ABS, et autres

o 1ère catégorie

o 1ère catégorie

o 2ème catégorie et 4ème catégorie

o 2ème et 4ème catégorie

o 3ème catégorie

o 3ème catégorie :

o 5ème catégorie : radio amateur

o 6ème catégorie : -Exploitation commerciale

o 6ème et 7ème catégorie

o 7ème catégorie

o 8ème catégorie

o 8ème catégorie (talkies walkies)

o 8ème catégorie (talkies walkies)

o De la catégorie 1ère à la 7ème catégorie

o Deuxième palier

o Premier palier

o Radio (communautaire et étrangère)

o REP

o TV (communautaire et étrangère)

Radio sonore (communautaire et étrangère)

Radio sonore communautaire ;

Radio télévisuelle (communautaire et étrangère)

Radio TV communautaire (en bande VHF)

Redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées calculée d’après les paramètres ci-après :

Standard A ;

Standard B

Standard B ;

Vsat

VSAT à usage (pour besoin propre)

Registrar

1. Réseau pour connectivité au niveau métropolitain

1. Technologie analogique

1) Vente de capacité nationale

2. Réseau pour connectivité au niveau national :

2. Technologie numérique

2) Vente de capacité internationale

2G (GSM)

3. Réseau d’accès urbain

3) Vente de transit IP

3G (UMTS)

4. FTTx

4) Vente ou location de fibre noire

4G (LTE)

5. Station d’atterrage

5) Vente ou location d’infrastructure de génie civil

5G

A. Secteur de Télécommunications :

a) Gestion du country code « cc 243 »

a) Trafic de gros :

Activité promotionnelle à valeur ajouté en ligne

Autres continents

Autres transferts des fonds

Avec réseau propre

B. Secteur de Poste

b) Gestion de nom du domaine « .cd »

b) Trafic de détail

BLR

Cabine radiophonique (phonie à usage public) ;

câble à fibre optique :

Câble coaxial

Carrier national

Chaîne de radiodiffusion sonore ou télévisuelle commerciale :

Commercialisation de matériels spécifiques de la poste

communautaire)

Concession cabine publique ou télé-centre (téléphonie

Continent africain

Courrier électronique

Courriers et transactions électroniques ou activité promotionnelle à valeur ajoutée en ligne ;

diffusion

En Internet :

En milieu rural

En milieu urbain

En radiodiffusion :

En téléphonie

Etablissement et exploitation d’infrastructure de réseau d’accès mobile :

Etablissement et exploitation de réseau par satellite de Type GMPCS

Exploitation de réseau de transport des trafics national et international (Carrier)

Faisceaux hertziens :

Four play

Fourniture des services publics ou accès Internet :

Implémentation d’une variante de génération technologique

Inférieur ou égal à 100 Km

Installation et exploitation d’un réseau VSAT

Installation, établissement, fourniture et/ou exploitation d’un réseau à fibre optique ou d’une autre infrastructure à haut débit :

Installation, établissement, fourniture et/ou exploitation d’un réseau à fibre optique :

liaison sans fil (Wireless).

Messagerie financière ou transfert des fonds ;

Micro-wave

Milieu rural en province

Milieu urbain en province

mobile banking

Multiplexage

Par autre réseau

Par réseau FTTb

Par réseau FTTh,

Par réseau FTTo

Par réseau FTTx avec n’importe quel autre support

Par réseau virtuel

Par réseau Vsat

Par réseau Wlan

Radiodiffusion sonore

Radiodiffusion télévisuelle

Réseau avec autres infrastructures haut débit

Réseau Mobile Virtuel (MVNO)

Revente ou redistribution des services et terminaux du réseau par satellite de type GMPCS

Sans réseau propre

Service courrier amateur

Service courrier professionnel

Service courrier professionnel, amateur ou social

Service courrier social

Service support.

sonore

Supérieur à 100 Km

Sur le réseau international :

Sur le réseau local

Sur le réseau national

Taxe sur l’autorisation d’exploitation de :

Taxe sur l’autorisation de concession de :

Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) :

Télédistribution :

Télédistribution des signaux de radiet/ou de télévision par câble, onde radiou satellite

Téléphonie en milieu rural

Téléphonie fixe par

Téléphonie mobile d’une génération technologique

télévisuelle

Transaction électronique

transfert d’argent

Transfert de fonds au niveau international

Transfert de fonds au niveau national

Triple play

Ville de Kinshasa

service des contenus

* Fabricant d’équipements de télécommunications

* Monteur d’équipements de télécommunications

* Monteur de fourreaux, de conduite allégées, enrobées, et aériennes, de pylônes ou mâts d’antennes ;

* Monteur de réseau de télécommunication

1. Audio

2. Vidéo

A usage Communautaire

A usage Communautaire

A usage dans un milieu commercial

A usage dans un Milieu commercial

A usage dans un Milieu commercial

A usage dans un milieu industriel ou minier

A usage dans un Milieu industriel ou minier

A usage dans un Milieu industriel ou minier

A usage privé

A usage privé

A usage privé

a) Distribution des signaux audio et/ou vidéo dans un hôtel ou un bâtiment d’utilité publique,

a) Fabricant, monteur de réseau, d’équipements de télécommunications, de fourreaux, de conduite allégées, enrobées et aériennes, de pylônes ou mâts d’antennes :

agrégation et intégration des applications.

applications mobiles,

b) Exploitation d’un réseau indépendant

b) Importateur, et/ou exportateur d’équipements et matériels de télécommunications ;

bateau

c) Vendeur, installateur, dépanneur des matériels de télécommunications

c) Détention, installation et exploitation d’un commutateur (PABX, SERVEUR), service des contenus et applications mobile, agrégation et intégration des applications

d) Installateur d’équipements mutualisés et/ou de gestion et de partage d’infrastructures de télécommunications.

Droits sur la déclaration d’agrément de :

Droits sur la déclaration de :

Droits sur la déclaration semestrielle d’équipements de télécommunicati ons établis à bord de navire ou bateau étranger accosté dans les ports nationaux ou en rade dans les eaux territoriales nationales

Entreprenariat local

Entreprenariat local

Entreprenariat local

industriel

industriel

industriel

navire

PABX ou switch (autocommutateur analogique et/ou numérique) :

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Personne morale

Personne morale (distributeur ou dealer)

Personne physique

Personne physique

Personne physique

Personne physique

Personne physique

Personne physique

Personne physique

Personne physique

Réseau LAN et WAN

Réseau local connecté à un provider (MAN)

SERVEUR,

Start up (Personne physique)

Start up (Personne physique)

Start up (Personne physique)

1) Station HUB (Nodal)

1ère catégorie (phonie à usage public restreint)

2) Station émettrice

2ème catégorie (phonie à usage privé)

3) TVR(antenne parabolique de reception TV)

3ème catégorie

4) Valise satelitaire, téléphone portable satelitaire)

4ème Catégorie (station expérimentale privée)

5ème Catégorie (station amateur)

6ème Catégorie (réseau de communication à radiélectrique privée) :

7ème Catégorie (station radiexclusivement réceptrice) :

8ème Catégorie (Talkies walkies)

A usage dans le milieu commercial

A usage dans le milieu industriel ou minier

A usage privé :

a) Renouvellement

a) Stations radioélectriques privées ;

Autres titres (de télécommunications ou de la poste)

b) Modification d’un titre

b) Stations terriennes de toutes catégories ou terminal satellitaire :

c) Système Trunking ou paging

Communautaire en Milieu rural

Communautaire en milieu rural ;

Communautaire en Milieu urbain

Communautaire en milieu urbain ;

Etrangère :

Etrangère :

Exploitation commerciale

F1, F2, F3, ABS, et autres

Licences existantes 2G, 3G, 4G

Paging

Permanente

Permanente

Ponctuelle

Ponctuelle

Radiodiffusion sonore :

Radiodiffusion télévisuelle (en bande VHF)

Secteur de télécommunications :

Standard A ;

Standard B

Standard B ;

Station de navire (MMSI

Station radiréception de communications privées

Taxe d’homologation des équipements de télécommunications à fabriquer, importer ou commercialiser sur le territoire national.

Taxe de renouvellement ou de modification d’un titre obtenu de télécommunications ou de service postal.

Taxe sur l’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation de :

Taxe sur l’autorisation de détention, d’installation et d’exploitation des radios électriques privées :

télé contrôle, télécommande, drone de surveillance, télésurveillance, télédétection radar de surveillance

télé contrôle, télécommande, télésurveillance, télédétection, radar de surveillance, drone de surveillance, GPS, et autres système de localisation.

Trunking

vidésurveillance, télésurveillance

vidésurveillance, télésurveillance :

Vsat

VSAT à usage privé

VSAT à usage public

a) L’implémentation d’une variante de génération technologique

Redevance annuelle sur :

a) Stations radioélectriques privées de toute catégorie ;

Redevance annuelle sur la détention, d’installation et d’exploitation de :

Amendes transactionnelles

Défaut d’homologation

Détention, installation et exploitation non autorisée

Non transmission des informations requises par l’ARPTC :

Non-respect des décisions de l’ARPTC

Pour la poste

Pour la poste

Pour les télécoms

Pour les télécoms

Redevance annuelle sur la collecte ou distribution des colis.

Refus de recevoir les missions de l’ARPTC

Retard de transmission des informations requises par l’ARPTC :

autorisation

Déclaration

Droits de délivrance du duplicata de titre obtenu de télécommunications ou de service postal :

Licence

Taxe de numérotation

Attribution de blocs de numéros à un opérateur téléphonique

Taxe de régulation des télécommunications

Appels entrant internationaux

XVIII.    PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)