La redevance annuelle sur les terminaux satellitaires en République Démocratique du Congo (RDC) est une taxe gérée par le Ministère des PTNTIC et perçue par l'ARPTC. Le calcul dépend de la nature et de la puissance de la station (VSAT, valise, simple récepteur) plutôt que d'un tarif unique.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier physique/technique : Soumission d'une demande formelle auprès de l'ARPTC ou du Secrétariat Général des PTNTIC,
accompagnée des spécifications techniques de la station satellitaire (fréquences, type de VSAT, puissance, etc.).
(ii). Homologation : Tous les équipements terminaux doivent préalablement être homologués par l'ARPTC.
(iii). Instruction et calcul : Les services compétents évaluent les paramètres techniques de l'équipement (capacité installée/exploitée, puissance,
fréquence) et déterminent le montant exact de la redevance.
(iv). Liquidation et Paiement : Un avis de perception est émis. Le paiement s'effectue généralement auprès des banques commerciales agréées pour le
compte du Trésor public ou des comptes désignés par l'ARPTC.
(v). Délivrance de la licence/du titre : Après vérification du paiement, le titre d'exploitation ou l'autorisation radioélectrique est délivré.