Il s’agit d’une redevance administrative annuelle perçue par l’État congolais (via le Ministère des PT-NTIC). Elle légalise l'utilisation de tout équipement émettant des ondes radioélectriques sur le territoire. Cette taxe assure la gestion du spectre des fréquences et garantit la conformité des infrastructures de télécommunications.
Procédure de traitement
(i). Dépôt du dossier physique :
Retirez et remplissez un formulaire de demande auprès du secrétariat du Ministère des PTNTIC. Joignez y les
caractéristiques techniques de la station émettrice (fréquence, puissance, marque et modèle de l'émetteur).
(ii). Examen technique :
La Direction de Réglementation et Taxations (DRT) analyse votre dossier et procède, si nécessaire, à une inspection physique de l'équipement
pour vérifier sa conformité et son homologation.
(iii). Émission de la Note de Perception :
Suite à l'avis favorable, le Ministère vous délivre une note de perception (ou avis de taxation) indiquant le montant exact à payer selon la
catégorie de votre station (radio privée, VSAT, faisceau hertzien, etc.).
(iv). Paiement au Trésor Public :
Effectuez le paiement dans une banque commerciale agréée ou auprès de la Direction Générale des Impôts (DGI) et récupérez la preuve de
paiement.
(v).Délivrance de la licence :
Présentez vos preuves de paiement à la Direction des PTNTIC pour récupérer officiellement votre Autorisation d'installation et d'exploitation ou votre
Licence d'exploitation.