Ministère de la Fonction Publique

b) stations terriennes de toute catégorie ou terminal satellitaire ;

Redevance annuelle sur l’exploitation des radios électriques privées calculée d’après les paramètres ci-après : Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale