L'acronyme PTNTIC désigne le Ministère et le Secrétariat Général des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication en République Démocratique du Congo.
Procédure de traitement
I. Constitution du dossier
Le dossier doit être déposé avec les éléments suivants :
- Pièces administratives : Une lettre de demande formelle, une copie des statuts notariés, le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), et le numéro d'Identification Nationale.
- Volet financier : La preuve de capacité financière certifiée par une banque commerciale agréée en RDC et la preuve de paiement des frais d'étude du dossier.
- Volet technique : Le descriptif de l'architecture du réseau, les caractéristiques des équipements (pour homologation), ainsi qu'un avis de sûreté nationale.
II. Instruction du dossier
- L'ARPTIC instruit le dossier, vérifie la conformité des équipements aux exigences essentielles et évalue la viabilité de l'opérateur.
- En cas d'avis favorable, l'ARPTIC transmet un rapport assorti d'un projet de cahier des charges au Ministre des PTNTIC.
III. Approbation et Octroi
- Le Ministre approuve le cahier des charges et signe l'Arrêté ministériel octroyant officiellement la licence ou l'autorisation.
- L'acte est publié au Journal Officiel et l'opérateur est notifié par l'ARPTIC contre preuve de paiement des droits dus au Trésor public.