Pouvoir central PTNTIC (ET AUTORITE DE REGUL... Système Trunking ou Paging :...

Système Trunking ou Paging : * fréquences

Publié Redevance annuelle sur l’exploitation de : PTNTIC (ET AUTORITE DE REG... 30 jours ouvrables à dater de la réception du dossier
Type d'usager
Personne Morale
Origine Usager
Nationale
Entité
PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POST...
Niveau de Pouvoir
Pouvoir central

En RDC, les systèmes Trunking et Paging sont des réseaux radioélectriques gérés par le Ministère des PTNTIC et régulés par l'ARPTC (Autorité de Régulation). Pour les exploiter, des licences sont requises, avec des droits annuels de redevance sur les fréquences et des frais d'homologation de matériel.


Procédure de traitement

(i). Une lettre formelle de demande adressée au régulateur.

(ii). Le formulaire de renseignements spécifique dûment rempli.

(iii). Une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).

(iv). Une documentation technique détaillée : schéma de l'architecture du réseau et fiches techniques attestant de la conformité des équipements.

(v). Une preuve de capacité financière certifiée par une banque locale.

(vi). Un avis favorable émanant des services de Sûreté Nationale.




Non renseigné

Non renseigné