La redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation de la téléphonie en milieu rural en RDC est une taxe collectée à l'initiative du Ministère des PTNTIC (Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication).
Procédure de traitement
(i). Déclaration du Chiffre d'Affaires : L'opérateur doit remplir une fiche de déclaration du chiffre d'affaires de l'année écoulée et la soumettre au Ministère
des PTNTIC (Secrétariat Général).
(ii). Liquidation et Émission de la Note de Perception : Les services techniques du Ministère (Direction des Inspections ou Bureau de Gestion des
Fréquences) examinent la déclaration et établissent une note de perception.
(iii). Paiement : Le paiement s'effectue généralement dans les banques commerciales accréditées, avec reversement au Trésor Public via la Direction
Générale des Recettes Administratives, Domaniales et de Participations (DGRAD).
(iv). Délivrance de l'Attestation/Quittance : Après vérification de la preuve de paiement, l'exploitant reçoit la quittance ou l'attestation de régularité fiscale,
indispensable au maintien de la validité de la licence.