La commercialisation de matériels spécifiques à la poste est soumise au contrôle du Ministère des PTNTIC et de l'ARPTC (Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo) en République Démocratique du Congo.
Procédure de traitement
Procédure de traitement et de déclaration (ARPTC)
Pour obtenir l'autorisation de commercialiser ces matériels, vous devez déposer un dossier auprès de l'Autorité de Régulation (ARPTC). Le dossier doit comprendre les éléments suivants :
(i). Une lettre de dépôt de la déclaration adressée à l'Autorité de Régulation.
(ii). Un formulaire de renseignements dûment rempli, fourni par l'ARPTC.
(iii). Une copie des statuts notarisés de votre entreprise.
(iv). Une copie du RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier).
(v). Une documentation technique détaillée des équipements et matériels postaux que vous prévoyez de commercialiser