Télévision numérique terrestre, par onde radio, câble et satellite

Redevance annuelle sur la concession et/ou contrat d’exploitation : Pouvoir central

Informations pratiques

Ministère	PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir	Pouvoir central
Type d'usager	Personne Morale
Origine Usager	Nationale

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XVIII. PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS) Taxe de numérotation Taxe de régulation des télécommunications Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) : Téléphonie fixe par