La déclaration PTNTIC en RDC concerne les formalités obligatoires (telles que la déclaration de chiffre d'affaires ou l'usage de réseaux/équipements) exigées par le Ministère des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication pour toute exploitation commerciale
Procédure de traitement
(i). Constitution du dossier : Vous devez préparer les documents administratifs et techniques liés à votre structure.
(ii). Dépôt : Le dossier complet est déposé auprès des services de l'ARPTC.
(iii). Instruction et expertise : Les experts de l'ARPTC vérifient la conformité, la nature des fréquences et l'impact de l'utilisation de vos équipements (radio,
drones, GPS, télésurveillance, réseaux privés, etc.).
(iv). Délivrance : Une fois validé et les éventuelles taxes d'homologation acquittées, l'ARPTC vous délivre le récépissé de déclaration ou l'autorisation
d'exploitation