Le numéro MMSI (Maritime Mobile Service Identity) est un identifiant maritime mondial à neuf chiffres encodé dans les équipements de communication radio de votre navire (VHF, AIS, balises). Il agit comme une plaque d'immatriculation numérique pour les secours et les communications sélectives en mer et sur les voies navigables.
Procédure de traitement
(i). Vous devez rassembler les pièces suivantes :
- Lettre de motivation : Une demande formelle adressée au Ministre des PTNTIC avec copie à l'ARPTC.
- Pièces d'identité/Société : Les copies du RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier), du numéro d'identification nationale et des statuts notariés de l'entreprise (pour une personne morale).
- Détails techniques : La description détaillée des équipements radio installés à bord du navire (VHF, AIS, etc.).
- Frais : La preuve de paiement des frais administratifs d'étude du dossier.
(ii). Procédure et délai
- Dépôt : Le dossier physique doit être déposé auprès des services compétents du Ministère des PTNTIC et de l'ARPTC à Kinshasa.
- Instruction : Conformément à la réglementation sur les licences, l'instruction de la demande et l'étude du dossier sont déclenchées suite au paiement des frais. L'autorité dispose généralement d'un délai d'instruction pouvant aller jusqu'à 20 jours ouvrables pour notifier une réponse ou demander des pièces complémentaires.
- Attribution : Une fois le dossier approuvé, la licence de station de navire vous est délivrée et un numéro MMSI unique à 9 chiffres est assigné à votre embarcation.
(iii). Ressources utiles
- Pour consulter les conditions d'octroi de licences de concession, vous pouvez vous référer à l'Arrêté ministériel sur les télécommunications via Leganet.cd.
- Pour plus de détails sur les démarches et formulaires, visitez le portail officiel de l'ARPTC disponible sur ARPTC Solution.