Ces deux taxes relèvent de la Direction Administrative et Financière du Ministère des PTNTIC et de l'ARPTC, et sont perçues lors des opérations d'importation, de fabrication et d'exploitation.
Procédure de traitement
(i). Taux et Redevances applicables
- Taxe d’homologation : \(5\%\) du coût de revient ou de la valeur CIF pour tout équipement terminal fabriqué, importé ou commercialisé.
- Autorisation d'exploitation : Les redevances varient selon la nature de la station radioélectrique ou du réseau (ex: faisceaux hertziens, stations terriennes, etc.) et sont définies par les arrêtés interministériels en vigueur.
(ii). Procédure de traitement des dossiers
Pour obtenir l'homologation et l'autorisation de vos équipements, le demandeur doit soumettre un dossier auprès du Président du Collège de l'ARPTC.
Les éléments requis pour le dossier sont les suivants :
- Une lettre de demande formelle adressée à l’Autorité de Régulation.
- Un formulaire de renseignements dûment rempli, signé et cacheté (disponible auprès des services de l'ARPTC).
- Une copie du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM).
- Une documentation technique détaillée comprenant le schéma descriptif de l'architecture du réseau et les informations justifiant la conformité de l’équipement.
- Une preuve de capacité financière (certifiée par une banque commerciale en RDC) pour les fournisseurs de services.
- Un avis favorable de la sûreté nationale.