Ministère de la Fonction Publique

5) Vente ou location d’infrastructure de génie civil

Taxe sur la concession ou le contrat d’exploitation des services publics des Télécommunications (Licence) : Pouvoir central
Informations pratiques
Ministère PTNTIC (ET AUTORITE DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS)
Niveau de Pouvoir Pouvoir central
Type d'usager Personne Morale
Origine Usager Nationale
Coût du Service $150,000.00 ≈ 420.000.000 CDF
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