Ces taxes et redevances de détention, d'installation et d'exploitation, gérées par le Ministère des PTNTIC et l'ARPTC, sont des frais annuels visant les stations radioélectriques et les équipements de télécommunication. Elles garantissent la conformité et la gestion des fréquences sur le territoire.
Procédure de traitement
(i). Le Dépôt du Dossier
Pour obtenir ou renouveler votre licence, vous devez soumettre un dossier technique auprès du Ministère des PTNTIC ou de l'ARPTC. Le
dossier doit inclure :
- Une lettre de demande adressée au Ministre des PTNTIC.
- Les caractéristiques techniques et le nombre exact de stations (F1, F2, F3, ABS, etc.).
- La facture ou preuve d'homologation des équipements de télécommunication.
(ii). L'Évaluation Technique
Le Bureau de Gestion des Fréquences analyse les données transmises. Cette évaluation permet de :
- Vérifier la conformité des équipements (F1, F2, F3, ABS).
- Attribuer les bandes de fréquence.
- Établir la note de perception (montant des taxes).
(iii). La Taxation et le Paiement
Le calcul des taxes est basé sur le type et le nombre de stations ou de faisceaux.
- Taux indicatifs : Les redevances pour les stations privées (catégories F1, F2, F3, ABS, etc.) s'élèvent généralement à (1.000$) par station.
- Paiement : La taxe s'acquitte dans les banques commerciales agrées ou au Trésor Public, en Francs Congolais (CDF) équivalant au montant en dollars USD fixé par les arrêtés interministériels.
(iv). La Délivrance du Titre
Une fois le reçu de la banque déposé, l'administration délivre l'autorisation officielle de détention, d'installation et d'exploitation. Ce titre est
généralement annuel et doit être renouvelé selon les échéances fixées par la réglementation.